Chômage partiel : quelles sont les conditions ? Quelle est la durée ?

Publié le : 28 avril 20214 mins de lecture

Toutes entreprises peuvent bénéficier d’une activité partielle permettant aux employeurs de conserver leurs employés, et de les indemniser. Le chômage partiel est un dispositif permettant à toutes entreprises de suspendre ou de réduire de manière temporaire leurs activités tout en garantissant une indemnisation en compensation de la perte de salaire. Mais il existe quelques conditions à respecter pour déclarer le chômage partiel de son entreprise.

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Une entreprise peut réclamer une allocation de chômage partiel des employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouver dans une certaine situation. Elle peut bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel si elle est confrontée à des difficultés d’approvisionnement ou à une baisse d’activité. Autrement dit, elle peut placer un chômage partiel à ses employés en cas de conjoncture économique. Elle peut déclarer cette situation de chômage partiel si l’entreprise ne peut pas mettre en place les mesures de préventions indispensables pour protéger la santé de ses employés (geste barrière, télétravail, etc.). Pour la crise sanitaire que le pays fait face, ce dispositif est octroyé si l’entreprise est concernée par les décrets qui prévoient une fermeture. En réalité, le salarié peut recevoir une indemnité par son employeur selon le système d’activité partielle.

Procédure de mise en place du chômage partiel

Face à la crise sanitaire qui conduit à une crise économique, toute entreprise peut mettre en place le dispositif exceptionnel d’activité partielle. Dans ce cas, le dirigeant peut fermer temporairement son entreprise ou diminuer les horaires de travail de ses employés tout en leur octroyant des indemnisations. Mais il faut respecter une procédure en effectuant une demande auprès de la direction régionale des entreprises ou de la Direccte. C’est l’employeur qui va faire cette demande d’où elle doit comporter quelques renseignements essentiels : motif de la demande de recours au chômage partiel, la période prévue pour la fermeture temporaire de l’entreprise ou la diminution du temps de travail, le nombre des employés concernés, le nombre d’horaires chômés prévus, etc.

La durée du chômage partiel

Le chômage partiel a une durée déterminée selon la loi. Mais la loi a mis en place à cause de la crise sanitaire un chômage partiel de longue durée ou APDL. Il est applicable pour une durée de deux ans au maximum. Cependant, pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou de groupe afin de mettre en place de ce chômage partiel de longue durée.

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