RSA : quand est-il mis en place ? Quelles sont les conditions ?

Publié le : 28 avril 20214 mins de lecture

Le revenu de solidarité active a été mis en place pour venir en aide aux personnes se trouvant dans une situation de précarité. Il est calculé en fonction de plusieurs ressources, du nombre de personnes qui constituent le foyer et des différentes aides déjà perçues par la famille.  

Le principe de fonctionnement du revenu de solidarité active

Il n’est pas toujours évident d’avoir une situation stable au début et même durant son parcours professionnel. Nombreux sont ceux qui doivent passer par la case RSA pour s’en sortir. L’objectif du RSA consiste à offrir un minimum d’aide pour les personnes sans ressources à leur donner la chance de se réinsérer. Le RSA a été mis en application en 2009 et remplace le revenu minimum d’insertion ou le RMI et l’allocation pour parent isolé ou API. Avec cette aide, les départements versent aux allocataires une somme lui permettant de survivre, même si celle-ci commence à peser sur leur finance. Le RSA a été expérimenté en 2007 dans certains départements. Suite à la crise économique, l’État a voulu soutenir les ménages en mettant en place le RSA. Les allocataires du RMI et de l’API ayant eu un nouveau travail peuvent jouir de cette prime.

Quelles conditions bénéficiaires du RSA ?

Le RSA s’adresse à tous les résidents de plus de 25 ans en France, même s’ils n’ont pas la nationalité. Pour les ressortissants étrangers, notamment de l’Union européenne, ils peuvent également en profiter à condition de respecter certaines conditions. Les jeunes actifs de 18 à 24 ans peuvent également bénéficier du RSA sous quelques conditions. L’obtention de l’aide est aussi soumise aux critères de ressources. Il est important que celles-ci ne dépassent pas un seuil calculé en fonction de la composition du foyer. Les moyennes mensuelles des ressources que la famille perçoit seront évaluées par l’administration pour vérifier la demande La CAF a mis à disposition un programme de simulation pour permettre aux demandeurs de connaître leur éligibilité. Si le niveau de ressources du foyer dépasse certains seuils, il ne pourra pas en bénéficier, car il a atteint le « point de sortie ».

Comment effectuer une demande de RSA ?

La première étape pour faire la demande de RSA consiste à vérifier votre éligibilité sur le site de Caisses d’Allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole. Si vous êtes éligible, vous devez remplir un formulaire de demande, à l’intention de la MSA ou du CAF ou le centre communal d’action sociale ou à une association agréée. Vous devez fournir vos coordonnées bancaires, votre avis d’imposition, l’attestation des ressources des trois derniers mois du foyer. Il vous faudra au minimum 20 minutes pour remplir votre formulaire. Il faut parfois une étude approfondie de votre situation pour valider ou non votre demande.

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